Permis de construire n° PC 03956616J0002 à Villeneuve-lès-Charnod

Permis de construire

N° PC 03956616J0002

Ville de Villeneuve-lès-Charnod · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VERNHA VILLENEUVE-LES-CHARNOD 39240

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 60

Superficie du terrain

13300 m²

Surface locaux créée

780 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéVILLENEUVE-LES-CHARNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVilleneuve-lès-Charnod (39566)

Code postal39240

AdresseAU VERNHA VILLENEUVE-LES-CHARNOD 39240

ParcellesZD 60

Superficie terrain13300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée780 m²

Surface agricole créée780 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.