Déclaration préalable de travaux
N° DP 08946021T0035
Ville de Villeneuve-la-Guyard · 89340
Bénéficiaire
MODULO PROTECT
Adresse du terrain
6 RUE DE LA VALLEE VILLENEUVE-LA-GUYARD 89340
Date d'autorisation
15/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 414
Superficie du terrain
1240 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/09/2021

👤Demandeur

DénominationMODULO PROTECT
SIRET44887743100024
SIREN448877431
Code postal67600
LocalitéMUTTERSHOLTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVilleneuve-la-Guyard (89460)
Code postal89340
Adresse6 RUE DE LA VALLEE VILLENEUVE-LA-GUYARD 89340
ParcellesE 414
Superficie terrain1240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.