Permis d'aménager
N° PA 08946015K0002
Ville de Villeneuve-la-Guyard · 89340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
11/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
SIRET24890089600080
SIREN248900896
Code postal89140
LocalitéPONT SUR YONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVilleneuve-la-Guyard (89460)
Code postal89340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.