Déclaration préalable de travaux n° DP 00734121C0058 à Villeneuve-de-Berg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00734121C0058

Ville de Villeneuve-de-Berg · 07170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Adresse du terrain

40 IMPASSE DE L'ECOLE MATERNE VILLENEUVE-DE-BERG 07170

Date d'autorisation

26/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 275 · AL 287

Superficie du terrain

5048 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

SIRET21070341900015

SIREN210703419

Code postal07170

LocalitéVILLENEUVE-DE-BERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVilleneuve-de-Berg (07341)

Code postal07170

Adresse40 IMPASSE DE L'ECOLE MATERNE VILLENEUVE-DE-BERG 07170

ParcellesAL 275 · AL 287

Superficie terrain5048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.