Déclaration préalable de travaux n° DP 00734120C0007 à Villeneuve-de-Berg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00734120C0007

Ville de Villeneuve-de-Berg · 07170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Adresse du terrain

43 RUE DE LA MONTEE VILLENEUVE-DE-BERG 07170

Date d'autorisation

13/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 79

Superficie du terrain

3620 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

SIRET21070341900015

SIREN210703419

Code postal07170

LocalitéVILLENEUVE-DE-BERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVilleneuve-de-Berg (07341)

Code postal07170

Adresse43 RUE DE LA MONTEE VILLENEUVE-DE-BERG 07170

ParcellesAI 79

Superficie terrain3620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.