Déclaration préalable de travaux n° DP 00734119C0038 à Villeneuve-de-Berg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00734119C0038

Ville de Villeneuve-de-Berg · 07170

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Adresse du terrain

70 IMPASSE DE L'ENCLOS DE LA VILLENEUVE-DE-BERG 07170

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 437

Superficie du terrain

1214 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

SIRET21070341900015

SIREN210703419

Code postal07170

LocalitéVILLENEUVE-DE-BERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneVilleneuve-de-Berg (07341)

Code postal07170

Adresse70 IMPASSE DE L'ENCLOS DE LA VILLENEUVE-DE-BERG 07170

ParcellesAL 437

Superficie terrain1214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.