Permis de construire
N° PC 00734112C0019
Ville de Villeneuve-de-Berg · 07170
Bénéficiaire
SCI LE POMMIER
Adresse du terrain
RTE NATIONALE 102 VILLENEUVE-DE-BERG 07170
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 220
Superficie du terrain
17540 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LE POMMIER
SIRET32255631700012
SIREN322556317
Code postal07170
LocalitéVILLENEUVE-DE-BERG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneVilleneuve-de-Berg (07341)
Code postal07170
AdresseRTE NATIONALE 102 VILLENEUVE-DE-BERG 07170
ParcellesA 220
Superficie terrain17540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²
Surface commerce créée127 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.