Déclaration préalable de travaux n° DP 00331524A0010 à Villefranche-d'Allier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00331524A0010

Ville de Villefranche-d'Allier · 03430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GRAND CHAMP DU MERY VILLEFRANCHE-D ALLIER 03430

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 266

Superficie du terrain

40921 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204721

SIREN444608442

Code postal03100

LocalitéMONTLUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneVillefranche-d'Allier (03315)

Code postal03430

AdresseGRAND CHAMP DU MERY VILLEFRANCHE-D ALLIER 03430

ParcellesI 266

Superficie terrain40921 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.