Permis de construire
N° PC 00331523A0005
Ville de Villefranche-d'Allier · 03430
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MALLEY-LOISON
Adresse du terrain
L OUCHE VILLEFRANCHE-D ALLIER 03430
Date d'autorisation
17/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 40
Superficie du terrain
11830 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MALLEY-LOISON
SIRET37874076500011
SIREN378740765
Code postal03430
LocalitéVILLEFRANCHE D ALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneVillefranche-d'Allier (03315)
Code postal03430
AdresseL OUCHE VILLEFRANCHE-D ALLIER 03430
ParcellesK 40
Superficie terrain11830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.