Permis de construire n° PC 00331513M0016 à Villefranche-d'Allier

Permis de construire

N° PC 00331513M0016

Ville de Villefranche-d'Allier · 03430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FOUCTIERE VILLEFRANCHE-D ALLIER 03430

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 45 · K 40-4 · K 32-3

Superficie du terrain

92574 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

Code postal03430

LocalitéVILLEFRANCHE-D ALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneVillefranche-d'Allier (03315)

Code postal03430

AdresseFOUCTIERE VILLEFRANCHE-D ALLIER 03430

ParcellesK 45 · K 40-4 · K 32-3

Superficie terrain92574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2280 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant2280 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.