Permis de construire
N° PC 00331513M0016
Ville de Villefranche-d'Allier · 03430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FOUCTIERE VILLEFRANCHE-D ALLIER 03430
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 45 · K 40-4 · K 32-3
Superficie du terrain
92574 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

Code postal03430
LocalitéVILLEFRANCHE-D ALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneVillefranche-d'Allier (03315)
Code postal03430
AdresseFOUCTIERE VILLEFRANCHE-D ALLIER 03430
ParcellesK 45 · K 40-4 · K 32-3
Superficie terrain92574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2280 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant2280 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.