Déclaration préalable de travaux
N° DP 04819824A0005
Ville de Villefort · 48800
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEFORT
Adresse du terrain
VILLEFORT 48800
Date d'autorisation
26/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 508
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFORT
SIRET21480198700014
SIREN214801987
Code postal48800
LocalitéVILLEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneVillefort (48198)
Code postal48800
AdresseVILLEFORT 48800
ParcellesAC 508
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant85 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.