Déclaration préalable de travaux n° DP 04819815A0007 à Villefort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04819815A0007

Ville de Villefort · 48800

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFORT

Adresse du terrain

ROUTE DE MENDE VILLEFORT 48800

Date d'autorisation

27/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 438

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villefort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFORT

SIRET21480198700014

SIREN214801987

Code postal48800

LocalitéVILLEFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneVillefort (48198)

Code postal48800

AdresseROUTE DE MENDE VILLEFORT 48800

ParcellesAC 438

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.