Permis d'aménager
N° PA 01141814D0001
Ville de Villasavary · 11150
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLASAVARY
Adresse du terrain
LE PRADEL VILLASAVARY 11150
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 10 · D 1808
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLASAVARY
SIRET21110418700011
SIREN211104187
Code postal11150
LocalitéVILLASAVARY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneVillasavary (11418)
Code postal11150
AdresseLE PRADEL VILLASAVARY 11150
ParcellesZV 10 · D 1808
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.