Permis de construire n° PC 01141818M0002 à Villasavary

Permis de construire

N° PC 01141818M0002

Ville de Villasavary · 11150

Bénéficiaire

SAS FRANCIS OURNAC

Adresse du terrain

1 RUE DES ANCIENS FOSSES VILLASAVARY 11150

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1867

Superficie du terrain

1340 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt27/12/2018

Date d'autorisation11/06/2018

Ouverture du chantier27/12/2018

👤Demandeur

DénominationSAS FRANCIS OURNAC

SIRET52830099900018

SIREN528300999

Code postal11150

LocalitéVILLASAVARY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneVillasavary (11418)

Code postal11150

Adresse1 RUE DES ANCIENS FOSSES VILLASAVARY 11150

ParcellesD 1867

Superficie terrain1340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant46 m²

Surface habitable issue de transfo46 m²

Surface habitable transformée46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.