Permis de construire n° PC 02561424A0015 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561424A0015

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE BELFORT VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

24/01/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 130

Superficie du terrain

1590 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/01/2025

Ouverture du chantier14/05/2025

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

Adresse12 RUE DE BELFORT VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAB 130

Superficie terrain1590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces4

Surface habitable issue de transfo238 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.