Permis de construire
N° PC 02561423A0001
Ville de Vieux-Charmont · 25600
Bénéficiaire
JEREMY BENCETTI
Adresse du terrain
12 RUE DE BELFORT VIEUX-CHARMONT 25600
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 130 · AB 60 · AB 61
Superficie du terrain
1923 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

DénominationJEREMY BENCETTI
SIRET80762472100013
SIREN807624721
Code postal25400
LocalitéEXINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieux-Charmont (25614)
Code postal25600
Adresse12 RUE DE BELFORT VIEUX-CHARMONT 25600
ParcellesAB 130 · AB 60 · AB 61
Superficie terrain1923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable issue de transfo264 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.