Permis de construire n° PC 02561421M0013 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561421M0013

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COMBE VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

30/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 205P · AH 272P · AH 41

Superficie du terrain

1113 m²

Logements créés

Surface habitable créée

212 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/12/2021

Ouverture du chantier25/04/2022

Achèvement des travaux15/12/2023

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

AdresseLA COMBE VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAH 205P · AH 272P · AH 41

Superficie terrain1113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée212 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.