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Permis de construire
N° PC 02561421M0001
Ville de Vieux-Charmont · 25600
Bénéficiaire
NEOLIA
Adresse du terrain
RUE NELSON MANDELA / RUE D VIEUX-CHARMONT 25600
Date d'autorisation
02/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 483 · AC 556
Superficie du terrain
26091 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
977 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/04/2021

👤Demandeur

DénominationNEOLIA
SIRET30591873200010
SIREN305918732
Code postal25217
LocalitéMONBELIARD CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieux-Charmont (25614)
Code postal25600
AdresseRUE NELSON MANDELA / RUE D VIEUX-CHARMONT 25600
ParcellesAC 483 · AC 556
Superficie terrain26091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 4 pièces11
Surface habitable créée977 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.