Permis de construire n° PC 02561418M0009 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561418M0009

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

SASU W INVEST

Adresse du terrain

11 RUE DE BROGNARD VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

13/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 51 · AA 52 · AA 54

Superficie du terrain

1310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

← Toutes les autorisations à Vieux-Charmont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/12/2018

Ouverture du chantier10/07/2019

👤Demandeur

DénominationSASU W INVEST

SIRET82916418500011

SIREN829164185

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

Adresse11 RUE DE BROGNARD VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAA 51 · AA 52 · AA 54

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant270 m²

Surface habitable créée107 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.