Permis de construire n° PC 02561416M0003 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561416M0003

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERGER LANOIX VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

14/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 35 · AA 36 · AA 37

Superficie du terrain

1176 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

← Toutes les autorisations à Vieux-Charmont Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/08/2016

Ouverture du chantier14/10/2016

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéVIEUX-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

AdresseVERGER LANOIX VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAA 35 · AA 36 · AA 37

Superficie terrain1176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.