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Permis de construire
N° PC 02561414M0003
Ville de Vieux-Charmont · 25600
Bénéficiaire
CARRE EST
Adresse du terrain
ZAC DES HAUTS BOIS VIEUX-CHARMONT 25600
Date d'autorisation
07/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 326 · AH 325
Superficie du terrain
2266 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
740 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt16/06/2016
Date d'autorisation07/05/2014
Ouverture du chantier28/11/2014
Achèvement des travaux16/06/2016

👤Demandeur

DénominationCARRE EST
SIRET49444341900010
SIREN494443419
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieux-Charmont (25614)
Code postal25600
AdresseZAC DES HAUTS BOIS VIEUX-CHARMONT 25600
ParcellesAH 326 · AH 325
Superficie terrain2266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée740 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.