Permis de construire n° PC 02561413M0005 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561413M0005

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

CARRE EST

Adresse du terrain

ZAC DES HAUTS BOIS 25600 V VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

26/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 327

Superficie du terrain

2304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

772 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/03/2014

Ouverture du chantier16/02/2015

👤Demandeur

DénominationCARRE EST

SIRET49444341900010

SIREN494443419

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

AdresseZAC DES HAUTS BOIS 25600 V VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAH 327

Superficie terrain2304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée772 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.