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Permis de construire
N° PC 02561412M0011
Ville de Vieux-Charmont · 25600
Bénéficiaire
IDEHA
Adresse du terrain
RUE DU CREPON VIEUX-CHARMONT 25600
Date d'autorisation
19/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 485
Superficie du terrain
—
Logements créés
27
Surface habitable créée
2168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/01/2013
Ouverture du chantier26/09/2013

👤Demandeur

DénominationIDEHA
SIRET87555029500054
SIREN875550295
Code postal25200
LocalitéMONTBELIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieux-Charmont (25614)
Code postal25600
AdresseRUE DU CREPON VIEUX-CHARMONT 25600
ParcellesAC 485
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27
dont collectifs27
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée2168 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.