Permis de démolir n° PD 02561414M0002 à Vieux-Charmont

Permis de démolir

N° PD 02561414M0002

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

Adresse du terrain

10 RUE DE BELFORT LES GRAVIERS VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 152

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

SIRET24250388600085

SIREN242503886

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

Adresse10 RUE DE BELFORT LES GRAVIERS VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAB 152

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.