Permis de démolir
N° PD 02561415M0001
Ville de Vieux-Charmont · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES VIGNES VIEUX-CHARMONT 25600
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 135 · AC 134
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéVIEUX-CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieux-Charmont (25614)
Code postal25600
Adresse8 RUE DES VIGNES VIEUX-CHARMONT 25600
ParcellesAC 135 · AC 134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.