Permis de démolir
N° PD 02561417M0001
Ville de Vieux-Charmont · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE COINOT VIEUX-CHARMONT 25600
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 220
Superficie du terrain
580 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/06/2017

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéVIEUX-CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieux-Charmont (25614)
Code postal25600
Adresse6 RUE COINOT VIEUX-CHARMONT 25600
ParcellesAD 220
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.