Permis de démolir n° PD 02561418M0001 à Vieux-Charmont

Permis de démolir

N° PD 02561418M0001

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE CENTRALE VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 89

Superficie du terrain

701 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéVIEUX-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

Adresse22 RUE CENTRALE VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAD 89

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.