Déclaration préalable de travaux n° DP 02561423A0028 à Vieux-Charmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02561423A0028

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE SUR LE BIEF VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

30/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 126

Superficie du terrain

618 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéVIEUX-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

Adresse12 RUE SUR LE BIEF VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAD 126

Superficie terrain618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.