Déclaration préalable de travaux n° DP 02561421M0038 à Vieux-Charmont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02561421M0038

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

Adresse du terrain

4 RUE CENTRALE VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

10/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 345

Superficie du terrain

13008 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/09/2021

Ouverture du chantier10/07/2022

Achèvement des travaux18/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX-CHARMONT

SIRET21250614100010

SIREN212506141

Code postal25600

LocalitéVIEUX-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

Adresse4 RUE CENTRALE VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAD 345

Superficie terrain13008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant500 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.