Permis de construire
N° PC 02561424A0009
Ville de Vieux-Charmont · 25600
Bénéficiaire
SARL MERLE LOISIRS
Adresse du terrain
ALLEE DU DISTRICT VIEUX-CHARMONT 25600
Date d'autorisation
06/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 209 · AK 211 · AK 222
Superficie du terrain
843 m²
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/06/2024
Ouverture du chantier10/02/2025
Achèvement des travaux05/01/2026

👤Demandeur

DénominationSARL MERLE LOISIRS
SIRET39798948400027
SIREN397989484
Code postal25600
LocalitéVIEUX CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieux-Charmont (25614)
Code postal25600
AdresseALLEE DU DISTRICT VIEUX-CHARMONT 25600
ParcellesAK 209 · AK 211 · AK 222
Superficie terrain843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée239 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.