Permis de construire n° PC 02561422A0011 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561422A0011

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

GARAGE MARTIN

Adresse du terrain

81 RUE DE BELFORT VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 216

Superficie du terrain

2329 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationGARAGE MARTIN

SIRET88132246500017

SIREN881322465

Code postal25600

LocalitéVIEUX CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

Adresse81 RUE DE BELFORT VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAE 216

Superficie terrain2329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce avant39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.