Permis de construire n° PC 02561422A0007 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561422A0007

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE DES GRAVIERS VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 153

Superficie du terrain

20956 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/06/2022

Ouverture du chantier10/11/2022

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIRET20006564700014

SIREN200065647

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

AdresseRUE DES GRAVIERS VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAB 153

Superficie terrain20956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.