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Permis de construire
N° PC 02561422A0006
Ville de Vieux-Charmont · 25600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU CHEMIN NOIR ZA VIEUX-CHARMONT 25600
Date d'autorisation
09/06/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 20
Superficie du terrain
2114 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

Code postal25600
LocalitéVIEUX CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieux-Charmont (25614)
Code postal25600
AdresseIMPASSE DU CHEMIN NOIR ZA VIEUX-CHARMONT 25600
ParcellesAL 20
Superficie terrain2114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant514 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface commerce avant514 m²
Surface commerce créée135 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.