Permis de construire n° PC 02561422A0001 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561422A0001

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

SCI DE L'ALLAN

Adresse du terrain

3 ZONE ARTISANALE DE L'ALLAN VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

12/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 32 · AL 41 · AL 44

Superficie du terrain

1195 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ALLAN

SIRET81770068500016

SIREN817700685

Code postal25600

LocalitéNOMMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

Adresse3 ZONE ARTISANALE DE L'ALLAN VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAL 32 · AL 41 · AL 44

Superficie terrain1195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée116 m²

Surface commerce avant300 m²

Surface commerce créée116 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.