Permis de construire n° PC 02561421M0004 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561421M0004

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

R P G D - IMMO

Adresse du terrain

5001 RUE DE L ALLAN VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

23/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 10

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

DénominationR P G D - IMMO

SIREN531432672

Code postal25600

LocalitéVIEUX-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

Adresse5001 RUE DE L ALLAN VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAL 10

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface commerce avant110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.