Permis de construire n° PC 02561419M0001 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561419M0001

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE BROGNARD VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

01/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 109

Superficie du terrain

12398 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/04/2019

Ouverture du chantier27/06/2019

👤Demandeur

Code postal25700

LocalitéVALENTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

Adresse17 RUE DE BROGNARD VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAA 109

Superficie terrain12398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface locaux transformée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.