Permis de construire n° PC 02561418M0006 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561418M0006

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

SCI NOVA

Adresse du terrain

ALLEE DU DISTRICT VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

08/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 143

Superficie du terrain

4630 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI NOVA

SIRET81072258700021

SIREN810722587

Code postal25600

LocalitéVIEUX-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

AdresseALLEE DU DISTRICT VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAK 143

Superficie terrain4630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant385 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface commerce avant385 m²

Surface commerce créée107 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.