Permis de construire n° PC 02561417M0005 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561417M0005

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRES PATIS VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 25

Superficie du terrain

2225 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/12/2017

Ouverture du chantier02/10/2019

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéVIEUX-CHARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

AdressePRES PATIS VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAB 25

Superficie terrain2225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface publique avant368 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.