Permis de construire n° PC 02561416M0005 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561416M0005

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE PATIOTE VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 9 · AM 20 · AM 48

Superficie du terrain

101558 m²

Surface locaux créée

2709 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

Ouverture du chantier15/02/2017

👤Demandeur

Code postal90340

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

AdressePRE PATIOTE VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAL 9 · AM 20 · AM 48

Superficie terrain101558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2709 m²

Surface commerce créée2709 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.