Permis de construire
N° PC 02561416M0002
Ville de Vieux-Charmont · 25600
Bénéficiaire
JULECA
Adresse du terrain
5004 RUE DE BROGNARD VIEUX-CHARMONT 25600
Date d'autorisation
08/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 15
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/04/2016

👤Demandeur

DénominationJULECA
SIREN790766695
Code postal25600
LocalitéVIEUX CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieux-Charmont (25614)
Code postal25600
Adresse5004 RUE DE BROGNARD VIEUX-CHARMONT 25600
ParcellesAL 15
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.