Permis de construire
N° PC 02561414M0006
Ville de Vieux-Charmont · 25600
Bénéficiaire
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Adresse du terrain
ZONE TECHNOLAND VIEUX-CHARMONT 25600
Date d'autorisation
27/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 41
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/01/2015
Ouverture du chantier27/01/2015
Achèvement des travaux23/07/2015

👤Demandeur

DénominationPAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIRET53351104400018
SIREN533511044
Code postal25460
LocalitéTUPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieux-Charmont (25614)
Code postal25600
AdresseZONE TECHNOLAND VIEUX-CHARMONT 25600
ParcellesAM 41
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1500 m²
Surface locaux créée80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.