Permis de construire n° PC 02561412M0007 à Vieux-Charmont

Permis de construire

N° PC 02561412M0007

Ville de Vieux-Charmont · 25600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU D EAU LES HAUTS BOIS VIEUX-CHARMONT 25600

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 129 · AH 262P · AH 212P

Superficie du terrain

2209 m²

Surface locaux créée

366 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt13/12/2018

Date d'autorisation02/01/2013

Ouverture du chantier24/02/2014

Achèvement des travaux13/12/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieux-Charmont (25614)

Code postal25600

AdresseRUE DU CHATEAU D EAU LES HAUTS BOIS VIEUX-CHARMONT 25600

ParcellesAH 129 · AH 262P · AH 212P

Superficie terrain2209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée366 m²

Surface commerce créée366 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.