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Permis de construire
N° PC 03955922J0001
Ville de La Vieille-Loye · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
84 RUE DE LA MOTTE LA VIEILLE LOYE 39380
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 582
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/06/2022
Ouverture du chantier10/10/2022

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéMONTHOLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Vieille-Loye (39559)
Code postal39380
Adresse84 RUE DE LA MOTTE LA VIEILLE LOYE 39380
ParcellesB 582
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.