Permis de construire n° PC 03955921J0004 à La Vieille-Loye

Permis de construire

N° PC 03955921J0004

Ville de La Vieille-Loye · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES PRUNES LA VIEILLE-LOYE 39380

Date d'autorisation

17/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 24

Superficie du terrain

1506 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/09/2021

Ouverture du chantier01/02/2022

Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéLA VIEILLE-LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Vieille-Loye (39559)

Code postal39380

Adresse15 RUE DES PRUNES LA VIEILLE-LOYE 39380

ParcellesA 24

Superficie terrain1506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.