Permis de construire
N° PC 03955921J0001
Ville de La Vieille-Loye · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES FRISES LA VIEILLE-LOYE 39380
Date d'autorisation
18/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 975
Superficie du terrain
1148 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2021
Ouverture du chantier23/04/2021

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéSANTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Vieille-Loye (39559)
Code postal39380
Adresse2 RUE DES FRISES LA VIEILLE-LOYE 39380
ParcellesA 975
Superficie terrain1148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.