Permis de construire n° PC 03955918J0003 à La Vieille-Loye

Permis de construire

N° PC 03955918J0003

Ville de La Vieille-Loye · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES PRUNES LA VIEILLE-LOYE 39380

Date d'autorisation

06/05/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 791

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/05/2018

Ouverture du chantier11/07/2018

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONTBARREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Vieille-Loye (39559)

Code postal39380

Adresse15 RUE DES PRUNES LA VIEILLE-LOYE 39380

ParcellesA 791

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée142 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.