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Permis de construire
N° PC 03955914D0002
Ville de La Vieille-Loye · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CLIA CLIATS LA VIEILLE-LOYE 39380
Date d'autorisation
25/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 516
Superficie du terrain
891 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/07/2014

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéMONTBARREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Vieille-Loye (39559)
Code postal39380
AdresseRUE DES CLIA CLIATS LA VIEILLE-LOYE 39380
ParcellesA 516
Superficie terrain891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.