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Permis de construire
N° PC 03955912D0005
Ville de La Vieille-Loye · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VERRERIE LA VIEILLE-LOYE 39380
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 786 · A 787 · A 211
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéLA VIEILLE-LOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Vieille-Loye (39559)
Code postal39380
AdresseRUE DE LA VERRERIE LA VIEILLE-LOYE 39380
ParcellesA 786 · A 787 · A 211
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.