Déclaration préalable de travaux n° DP 0395592600001 à La Vieille-Loye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0395592600001

Ville de La Vieille-Loye · 39380

Bénéficiaire

VILLAGES DE LA FORET DE CHAUX

Adresse du terrain

0 LES BARAQUES LA VIEILLE LOYE 39380

Date d'autorisation

06/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 83

Superficie du terrain

12453 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationVILLAGES DE LA FORET DE CHAUX

SIRET50119723000011

SIREN501197230

Code postal39380

LocalitéLA VIEILLE LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Vieille-Loye (39559)

Code postal39380

Adresse0 LES BARAQUES LA VIEILLE LOYE 39380

ParcellesB 83

Superficie terrain12453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.