Permis de construire
N° PC 0395592500007
Ville de La Vieille-Loye · 39380
Bénéficiaire
EARL DE LA FORET DE CHAUX
Adresse du terrain
RUE DE LA VERRERIE LA VIEILLE LOYE 39380
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 594 · A 596 · A 597
Superficie du terrain
1974 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FORET DE CHAUX
SIRET92507399100018
SIREN925073991
Code postal39380
LocalitéLA VIEILLE LOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Vieille-Loye (39559)
Code postal39380
AdresseRUE DE LA VERRERIE LA VIEILLE LOYE 39380
ParcellesA 594 · A 596 · A 597
Superficie terrain1974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant567 m²
Surface locaux créée360 m²
Surface locaux démolie342 m²
Surface agricole avant567 m²
Surface agricole créée360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.