Permis de construire n° PC 0395592500007 à La Vieille-Loye

Permis de construire

N° PC 0395592500007

Ville de La Vieille-Loye · 39380

Bénéficiaire

EARL DE LA FORET DE CHAUX

Adresse du terrain

RUE DE LA VERRERIE LA VIEILLE LOYE 39380

Date d'autorisation

06/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 594 · A 596 · A 597

Superficie du terrain

1974 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FORET DE CHAUX

SIRET92507399100018

SIREN925073991

Code postal39380

LocalitéLA VIEILLE LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Vieille-Loye (39559)

Code postal39380

AdresseRUE DE LA VERRERIE LA VIEILLE LOYE 39380

ParcellesA 594 · A 596 · A 597

Superficie terrain1974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant567 m²

Surface locaux créée360 m²

Surface locaux démolie342 m²

Surface agricole avant567 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.